Parmi les questions qui reviennent souvent, figure la fameuse question de la possibilité de divorcer sans avocat.
Cela peut vous paraître curieux car j’ai exposé par ailleurs qu’il n’existait que 2 grandes catégories de divorce :
- le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, d’une part. Divorce amiable
- le divorce judiciaire, d’autre part. Divorce judiciaire
Pour l’une comme pour l’autre de ces catégories, on comprend aisément qu’un avocat va intervenir à un moment ou à un autre.
En fait, la question qui se pose à certains est de savoir s’ils peuvent divorcer alors qu’un seul des époux a un avocat.
Très souvent, ils pensent que dans la mesure où ils s’entendent, ou encore parce qu’il n’y a pas grand-chose à se disputer, un avocat chacun risque d’alourdir le processus voire même de provoquer des conflits, là où ils estiment qu’il n’y en a pas.
Très souvent, aussi, ils comptent sur le fait que l’avocat unique interviendra pour les deux et que les honoraires seront ainsi partagés par moitié.
Le divorce par consentement mutuel avec un avocat commun était possible jusqu’au 1er Janvier 2017.
L’avocat choisi en commun recevait les deux époux, les conseillait tous les deux (parfois en faisant office d’arbitre, ce qui pouvait devenir très compliqué) et se chargeait de la rédaction des actes.
Aujourd’hui, ce n’est plus possible et chacun des époux doit avoir son propre avocat.
Pourquoi, me direz-vous ?
Tout simplement parce qu’avant le 1er janvier 2017, le juge contrôlait ensuite la convention de divorce qui avait été rédigée par l’avocat commun et pouvait mettre son véto s’il estimait que l’accord passé était déséquilibré.
En effet, l’avocat a pu ne pas avoir réussi à convaincre les époux que l’accord qu’ils voulaient absolument conclure était inéquitable pour l’un des deux, ou encore, il a pu ne pas s’apercevoir que l’un des époux s’est senti plus ou moins obligé d’accepter les exigences de l’autre.
Aujourd’hui, il n’y a plus ce contrôle du juge. Dès lors, pour s’assurer que chacun donne un consentement libre et éclairé, et comprenne la portée de ce qu’il signe, le législateur a estimé nécessaire d’imposer la présence d’un avocat aux côtés de chacun des époux.
Je rappelle que l’avocat est tenu à une obligation de conseil.
Dès lors, chercher à amoindrir le coût de sa procédure de divorce en cherchant un avocat à qui on demanderait de jouer le rôle de simple figurant serait dangereux tant pour l’époux fait ce choix que pour l’avocat qui accepterait de se prêter à ce genre d’exercice
Le législateur a également imposé depuis le 1er janvier 2021 la présence d’un avocat pour chacun des époux dans le cadre d’une procédure de divorce judiciaire dès le début de la procédure, alors qu’antérieurement, un des époux pouvait venir se défendre seul pour la première partie de la procédure (la fixation des mesures provisoires)
Aujourd’hui, cela n’est plus possible. Si l’époux qui reçoit la demande en divorce ne se fait pas assister par un avocat, il ne sera pas entendu par le juge pour faire valoir ses observations sur les mesures demandées par son conjoint, et le juge rendra une décision qu’il sera forcé d’appliquer.
Maintenant, si quelqu’un vous dit qu’il a divorcé sans prendre d’avocat, ce n’est pas forcément un menteur.
Cela s’explique par le fait qu’il n’a pas estimé nécessaire de se défendre dans le cadre d’un divorce judiciaire et qu’il a laissé son conjoint mener toute la procédure, avec les risques potentiels qu’il encourait au niveau financier ou concernant les enfants.
Même simple d’apparence, un divorce est une étape importante qui nécessite d’être bien accompagné. L’avocat est nécessaire pour vous assister mais surtout pour vous conseiller.
Neary CLAUDE-LEMANT, Avocat au Barreau de LILLE