QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES DE DIVORCE ?

Le divorce met fin à tout lien de droit entre les conjoints et donc à tous devoirs (hormis ceux liés à la co-parentalité) qu’imposait le mariage (cohabitation, fidélité, devoir de secours, etc…)

Prendre la décision de mettre fin à son mariage est une décision qui peut être difficile à prendre mais elle doit également s’accompagner d’une réflexion sur les conséquences qui en découleront, à défaut de quoi vous risqueriez de faire les mauvais choix.

Le droit étant en constante évolution, la loi du 18 Novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIème siècle, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017, propose une nouvelle forme de divorce amiable.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, votre choix de vous orienter vers telle forme de divorce plutôt qu’une autre ne dépendra pas uniquement du but que vous souhaitez atteindre mais également de votre situation tant familiale, qu’affective ou financière.

Il dépendra également de la possibilité qu’aura l’autre conjoint, malgré ses ressentiments, de vouloir discuter et trouver un terrain d’entente concernant les conséquences d’une séparation, qu’il ne veut peut être pas.

C’est l’avocat qui vous conseillera sur la procédure la plus adaptée à votre situation.

Ainsi, lorsque l’on souhaite divorcer, deux voies sont possibles

PROCÉDURES DE DIVORCE DITES AMIABLES

C’est la situation « idéale » qui peut se présenter dès le début, ou après une certaine période de « négociation ». Les époux pourront alors choisir de mettre en place une procédure de divorce par consentement mutuel.

PROCÉDURES DE DIVORCE DITES CONTENTIEUSES

On peut être contraint de choisir cette voie lorsque l’un des époux n’est pas d’accord sur le principe de divorcer ou que, bien que souhaitant se séparer, les époux ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences pratiques de leur séparation.

SÉPARATION DE CORPS ET DE BIENS

Plutôt qu’un divorce, vous pourriez préférer une séparation de corps et de biens. Il s’agit d’obtenir la possibilité de vivre officiellement séparé de son conjoint, mais de rester civilement mariés. C’est ce que l’on appelait autrefois le divorce des catholiques.

 

Cliquez sur les images ci-dessous pour en savoir plus sur les différentes procédures de divorce et de séparation :

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