Que faire quand on reçoit une assignation en divorce ?

Le matin après votre petit déjeuner ou le soir en rentrant du travail, vous recevez un avis de passage d’un huissier dans votre boîte aux lettres.

Vous êtes inquiet mais la première erreur est de ne pas aller chercher l’acte chez l’huissier.

Ou alors, vous étiez présent chez vous, l’huissier vous a remis l’acte et vous lisez le titre « assignation en divorce »

Fébrile, vous lisez (trop) rapidement et vous comprenez que votre conjoint a été voir un avocat, qu’une date d’audience est fixée et qu’à cette date, des décisions seront prises quant à votre future séparation, que vous décidiez de vous y rendre ou pas.

C’est la panique. Que faire ?

On arrête et on respire

Il est évident que la première chose à éviter est d’aller voir son conjoint, le document rageusement froissé dans la main gauche, pour lui demander des explications sur un volume sonore plus ou moins élevé.

Même si ce dernier n’a pas eu l’élégance de vous prévenir préalablement, la colère a toujours été mauvaise conseillère. Surtout lors de ce moment délicat où, confusément, vous comprenez que beaucoup de choses vont changer dans votre vie.

Donc la première chose à faire est de respirer calmement et profondément. Plusieurs fois.

Une fois le calme revenu, vous allez commencer par lire, attentivement cette fois, le document  intitulé « Assignation en divorce »

Il s’agit du document qui a été rédigé par l’avocat de votre conjoint, et qui détaille les demandes que ce dernier formule.

Il s’agit bien de DEMANDES. Inutile de hurler « je vais devoir payer tout ça ???!!! »

Qui dit « demandes », dit arbitrage par un juge. Vous ferez valoir les vôtres, le juge examinera les documents qui lui seront soumis et rendra sa décision.

La deuxième étape sera donc de rechercher un avocat car suite à la dernière réforme du divorce, la procédure est avec représentation par avocat obligatoire.

Cela signifie que vous ne pourrez vous défendre seul et qu’aucune observation que vous feriez au juge, et qui ne sera pas fait par l’intermédiaire d’un avocat, ne sera pris en compte.

Une fois l’avocat qui vous convient trouvé, ce dernier vous demandera une liste de documents très divers

Il est possible que vous constatiez, à ce moment précis, que des documents ont disparu de la maison. L’explication la plus logique est que votre conjoint a dû effectuer les mêmes recherches lorsqu’il a pris rendez-vous avec son avocat pour rédiger la requête, et que les documents que vous cherchez sont donc aujourd’hui dans un endroit que seul votre conjoint connait.

Respirez à nouveau et prenez votre bâton de pèlerin, la plupart des organismes/administrations peuvent vous délivrer des copies, pour autant que vous leur en fassiez la demande.

Là encore, vouloir  exprimer sa colère à l’égard de son conjoint, sous prétexte que vous n’avez pas envie de faire le tour des organismes/administrations, est, à mon sens, totalement inutile et contre-productif.

L’avocat est-il nécessaire ?

Il faut savoir que la date d’audience qui figure sur votre convocation est une « première » audience appelée « audience d’orientation et sur mesures provisoires ».

Lors de cette audience, des mesures importantes seront prises, qui vont affecter votre vie pour plusieurs mois, voir années.

Des demandes stratégiques pour la suite de la procédure de divorce devront également être faite.

Seul un avocat spécialisé dans le procédure de divorce ou de séparation pourra vous conseiller utilement sur les arguments qui seront pertinents et ceux qui risquent de se retourner contre vous, sur vos droits et vos obligations. Et surtout, cet avocat pourra peut être initié une discussion avec l’avocat de votre conjoint pour tenter d’apaiser les choses et de trouver des points d’accord sur votre divorce.

Et si je ne vais pas à l’audience ?

Comme je vous l’ai indiqué, la procédure est désormais avec représentation par avocat, obligatoire dès le début de la procédure de divorce

Dans tous les cas, évitez d’écouter les conseils de vos amis, collègues, voisins, frères ou sœurs (ou pire encore : d’internautes sur des réseaux sociaux que vous ne connaissez ni d’Eve ni d’Adam), qui sont passés par là car outre le fait qu’il y ait de forte chances pour qu’ils aient mal compris la moitié des termes juridiques qui ont été employés par leur propre avocat, les gens divorcés (ou en cours de divorce) ont la fâcheuse manie d’exagérer certains aspects de leur cas personnel et d’en occulter d’autre.

Un avocat vous donnera toutes les explications sur les incidences de cette nouvelle étape de votre vie, et surtout vous rassurera et vous évitera de faire des bêtises, qui risquent de vous coûte cher.

Neary CLAUDE-LEMANT, Avocat au Barreau de Lille

Avocat divorce Lille

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