Introduction : Facebook, entre lien social et journal intime public
Les réseaux sociaux, notamment Facebook, ont profondément transformé nos interactions sociales. Outil de partage et de communication, Facebook peut aussi devenir un espace où l'intimité se heurte à la sphère publique. Cette réalité a conduit le droit, et notamment le droit de la famille, à intégrer ces nouveaux usages dans ses réflexions, en particulier dans les procédures de divorce.
Facebook : un outil de preuve dans les procédures de divorce
Les bases juridiques à connaître
Les publications sur Facebook peuvent être utilisées comme preuve dans le cadre d’un divorce pour faute, sous réserve de certaines conditions légales.
Voici les principaux articles du Code civil concernés :
- Article 259 : Les faits invoqués comme cause de divorce peuvent être établis par tout mode de preuve.
- Article 259-1 : Les preuves obtenues par violence ou fraude sont irrecevables.
- Article 9 : Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Ainsi, une publication sur Facebook, perçue à tort comme privée, peut devenir un élément de preuve, car il s'agit d'un espace public par défaut si les paramètres ne sont pas correctement configurés.
Trois décisions de justice significatives
1. Facebook, un espace public par nature
Les juges rappellent que Facebook n’est pas une messagerie privée. En l’absence de restrictions adéquates sur les paramètres de confidentialité, tout contenu publié peut être considéré comme public :
« Facebook doit être considéré comme un espace public [...] Il appartient à celui qui souhaite conserver la confidentialité de ses propos d’adopter les fonctionnalités adéquates. »
2. L’importance de la discrétion avant le divorce
Dans une affaire d’adultère, les juges ont estimé qu’une relation extraconjugale affichée sur Facebook constituait une faute grave :
« Le caractère ‘officiel’ de cette relation extraconjugale divulguée sur un réseau social alors que les époux sont encore dans les liens du mariage est outrageant. »
3. Les preuves obtenues via un ami Facebook
Les juges ont également précisé que lorsqu’un ami Facebook partage une publication avec un tiers, cette preuve est recevable, car aucune fraude n’est établie :
« La pièce a été remise par une amie qui avait accès au profil grâce à l’autorisation donnée par l’intéressé. »
Trois conseils pour protéger vos droits en ligne pendant un divorce
- Contrôlez vos publications et leur audience. Avant de poster, demandez-vous si cela pourrait être utilisé contre vous.
- Méfiez-vous des connexions indirectes. L’ami(e) d’un(e) ami(e) peut transmettre vos informations à votre ex-conjoint(e).
- Préservez votre intimité. Adoptez un comportement discret en ligne pour éviter tout conflit supplémentaire.
Conclusion : Vivre heureux en étant prudent sur Facebook
Le rôle des réseaux sociaux dans les procédures de divorce souligne l'importance d'une utilisation réfléchie de ces outils. Votre avocat pourra défendre efficacement vos intérêts si vous adoptez ces précautions.