En cas de séparation, la question du domicile conjugal est cruciale : qui doit quitter le logement et à quelles conditions ? Pour les couples mariés, la situation est encadrée par la loi, qui impose le devoir de cohabitation. Quitter le domicile sans précautions peut être interprété comme un abandon du domicile, avec des conséquences lors du jugement de divorce.
Cependant, des exceptions existent. En cas de violences, le juge peut attribuer la jouissance du logement à la victime, qui peut ainsi rester en sécurité. Lorsque les conjoints cohabitent dans un bien commun, celui qui reste seul dans le logement doit une compensation à l’autre sous forme de loyer.
Le recours à un avocat est fortement recommandé pour éviter des erreurs qui pourraient compliquer davantage le processus de séparation.