L’autorité parentale et la gestion des biens de l’enfant Dès la naissance d’un enfant, ses parents détiennent l’autorité parentale ainsi que le pouvoir d’administrer ses biens. Ces règles sont prévues aux articles 382 et suivants du Code civil. En général, un enfant possède peu de biens dans ses premières années, sauf cas exceptionnels (enfants de… Continue reading Comptes bancaires des enfants vidés par un parent : la banque condamnée à indemniser
Divorce sans juge : un premier couac pour le « fast divorce » ? C’est une première en France. Une décision de justice est venue annuler une convention de divorce par consentement mutuel, pourtant homologuée six ans plus tôt. Une onde de choc pour les ex-époux concernés, qui se retrouvent aujourd’hui… toujours mariés. Un véritable… Continue reading Divorce sans juge : une convention annulée, les ex-époux toujours mariés !
Les réseaux sociaux, Facebook en tête, ont été une déferlante dans notre quotidien. La magie d’internet permettait ainsi de garder un contact avec nos proches, géographiquement éloignés ; de rencontrer des inconnus par affinités, que l’on n’aurait jamais rencontré autrement ; de retrouver des gens perdus de vue ; ou enfin, de faire part de ses états d’âme… Continue reading Divorce et Facebook ne font pas bon ménage.
Parmi les questions qui reviennent souvent, figure la fameuse question de la possibilité de divorcer sans avocat. Cela peut vous paraître curieux car j’ai exposé par ailleurs qu’il n’existait que 2 grandes catégories de divorce : le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, d’un part le divorce judiciaire d’autre part. Pour l’une comme pour l’autre… Continue reading Divorcer sans avocat : possible ou pas ?
Un droit souvent méconnu En cas de séparation ou de conflits familiaux, les grands-parents peuvent être privés de tout contact avec leurs petits-enfants . Pourtant, la loi leur reconnaît un droit de visite et d’hébergement sous certaines conditions. À Lille , un avocat en droit de la famille peut aider les grands-parents à faire valoir… Continue reading Autorité parentale et droits des grands-parents à Lille – Quels recours en cas de conflit ?
Un enjeu majeur pour les familles La transmission du patrimoine familial peut être source de conflits et d’incompréhensions . À Lille , de nombreuses familles font face à des litiges successeurs , notamment en cas de testament contesté ou d’indivision conflictuelle . Un avocat en droit de la famille à Lille peut vous aider à… Continue reading Succession et héritage à Lille – Comment protéger vos droits ?
Une démarche essentielle pour établir la filiation La reconnaissance d’un enfant elien juridique de filiation entre un parent et son enfant. Cette démarcheparents non mariés ou en cas de contestation de paternité . À Lille , de nombreuses familles rencavocat en droit de la famille à Lille peut vous accompagner dans ces démarches afin de… Continue reading Filiation et reconnaissance d’un enfant à Lille – Quels sont vos droits ?
