Le traitement d’un dossier passe par plusieurs étapes, pour terminer par ce qui est sensé être son point culminant : la plaidoirie.
Et les justiciables sont parfois surpris lorsque leur avocat leur explique qu’il ne faut pas trop attendre de la plaidoirie.
Ils croient souvent que toute leur affaire se noue, justement, pendant ce moment là. Ils tiennent d’ailleurs généralement à être présents durant ce moment là.
Peut-être est-ce parce qu’ils ont à l’esprit les grandes envolées inspirées de ces avocats pénalistes, telles que relatées dans les médias ?
Nombre de mes clients m’expliquent qu’ils ne veulent pas donner l’impression au magistrat que leur affaire ne leur tient pas à cœur.
Dès lors, lorsqu’ils constatent que leur dossier n’a fait l’objet que de quelques mots, ils ont l’impression que leur affaire a été « mal traitée ».
Les procédures peuvent se classer en deux catégories :
- Les procédures orales
- Les procédures écrites.
Les procédures écrites sont celles dans lesquelles seul ce qui est écrit par les avocats dans le dossier, est pris en considération par le juge.
Ce sont, en général, les procédures qui se déroulent devant le Tribunal de Grande Instance, qui font l’objet de plusieurs audiences de mise en état. Bref, les dossiers « compliqués »
Les procédures orales sont celles dans lesquelles seul ce qui se dit à l’audience, est pris en compte par le juge.
Ce sont, en général, les procédures pour lesquelles la représentation par avocat n’est pas obligatoire, le client pouvant se défendre lui-même. Les procédures considérées comme simples.
Mais …
Ce n’est pas parce que la procédure est écrite que l’on n’a pas le droit de plaider.
Ce n’est pas parce que la procédure est orale qu’il n’est pas préférable de transmettre au juge un petit topo écrit, ne serait-ce que pour justifier que l’on a respecté le principe du contradictoire (j’en parlerais un autre jour).
J’en conviens, tout cela semble compliqué.
Mais alors, qu’est ce qui est le plus judicieux ? Plaider ou pas ?
Malheureusement, ce sont les contraintes pratiques qui se sont imposées aux uns et aux autres plus que tout le reste : les magistrats n’ont plus le temps d’entendre les plaidoiries.
Résultat :
- Quand la procédure est écrite, certains magistrats refusent que l’avocat ouvre la bouche car ils considèrent que cela fait double emploi avec le dossier qu’il lui remet et qu’en conséquence, c’est une perte de temps.
- Quand la procédure est orale, le juge demande si, par hasard, ne figurerait pas au dossier des conclusions écrites, pour pouvoir ensuite écourter notre plaidoirie « j’ai compris Maître, je lirai le dossier »
Lorsque l’on dit que le juge est débordé, ce n’est pas une « vieille rengaine » qui viserait à masquer les fainéantises des uns et des autres.
Il y a un 11 cabinets de Juges aux Affaires Familiales au Tribunal de Grande Instance de Lille, qui sont en audience à tour de rôle de sorte qu’il y ait 6 demies journées dans la semaine consacrées uniquement aux plaidoiries.
Le reste de la semaine, le juge consacre son temps aux audiences de mise en état, à la rédaction des jugements et…. À leurs autres fonctions de juge.
Car les magistrats sont également dans l’obligation de remplacer leurs collègues absents devant les autres juridictions.
Le juge qui écoutait la plaidoirie de votre divorce le lundi, peut être dans l’obligation de présider une audience correctionnelle le mardi, etc, etc…
Même si chaque corps de métier a ses brebis galeuses, le problème de l’insuffisance de magistrats et de manque de moyens est une réalité.
Néanmoins, ne pas laisser les avocats plaider a des conséquences dramatiques pour le justiciable, surtout s’il reçoit une décision qui lui donne tort.
Il suffit que dans la décision, le juge oublie de mentionner un chiffre (peu importe qu’il ait été crucial ou non pour le raisonnement) ou qu’il se trompe dans le prénom des enfants, pour que le justiciable ait la conviction que cela se serait passé autrement si le juge avait laissé plaider son avocat.
En effet, même si « tout » figure dans le dossier, il est difficile de faire passer par écrit les émotions : le désespoir d’un père qui ne voit pas son enfant, la peur ressentie par une femme qui a été battue.
Et il ne faut pas croire que la situation satisfasse les avocats : un avocat n’aime pas se sentir muselé. Toutefois, souvent, il s’incline ; car par-dessus tout, il ne veut pas que le juge se sente indisposé par son insistance au point de vouloir traiter le dossier de son client avec un à-priori négatif.
Or, tout cela donne l’impression au justiciable que son cas n’a pas été estimé suffisamment digne pour mériter d’être écouté.
Le magistrat va rapidement passer à un autre dossier (car effectivement, les dossiers s’entassent). Le justiciable va rester avec son incompréhension du fonctionnement de la justice.
Sous prétexte d’efficacité (ce qui est loin d’être avéré) la justice est de plus en plus déshumanisée.
Il n’est bénéfique pour personne de laisser cette situation s’institutionnaliser.
Neary CLAUDE-LEMANT, Avocat au Barreau de Lille