Le divorce sans juge : un premier couac pour le « fast divorce » ?

La presse s’est fait l’écho d’une décision de justice annulant, pour la première fois, une convention de divorce par consentement mutuel, six ans après sa signature, aboutissant à la conséquence que les ex-époux sont finalement toujours mariés.

Divorce sans juge, une convention est pour la première fois annulée

Une première en France : 6 ans après leur divorce par consentement, un couple se retrouve remarié par décision de justice

On imagine aisément le séisme que cela a dû provoquer dans leur vie puisqu’en 6 ans, il s’est passé énormément de choses : notamment, l’un d’eux a contracté un PACS avec sa nouvelle compagne.

Depuis le 1er janvier 2017, les couples désirant divorcer ne sont plus obligés de passer devant un juge.

Comme je l’explique ici, Divorce par consentement mutuel, il faut évidemment remplir certaines conditions mais c’est une forme de divorce très séduisante puisque cela semble plus rapide, plus simple et surtout plus apaisant pour les époux qui n’ont pas envie de rajouter de la complication à une situation déjà difficile à vivre.

Cependant, il ne faut pas confondre simplicité et simplisme.

En effet, si le recours au juge a été supprimé, le législateur a voulu éviter qu’un des époux ne se retrouve sous la coupe de l’autre, car plus faible psychologiquement ou matériellement, en rendant obligatoire la présence d’un avocat aux côtés de chacun d’eux.

Ainsi, chacun est assuré d’être conseillé et guidé, pour éviter d’accepter un accord qui lui serait défavorable.

L’avocat doit également être le garant de ce que son client ne subisse pas de pression de la part de son conjoint, lorsqu’il accepte telle ou telle mesure.

Pour cela, évidemment, il faut rencontrer son client à plusieurs reprises, l’écouter, lui poser des questions, parfois plusieurs fois les mêmes questions, voire même deviner ce qu’il ne nous dit pas, pour s’assurer de bien comprendre ce qu’il souhaite.

On sait très bien que lors d’un premier contact avec le client, ce dernier résume souvent sa situation par cette fameuse déclaration « notre situation est simple, on s’entend bien, il faut que ça aille vite (et accessoirement, il ne faut pas que ce soit cher) »

Malheureusement, certains avocats ont cru pouvoir ne s’arrêter qu’à cette déclaration et parmi eux, certains en ont profité pour développer des plateformes internet permettant presque de divorcer de chez soi, uniquement avec une connexion haut débit.

Evidemment, beaucoup de membres de la profession, spécialisés en droit de la famille ont, dès le début, alerté sur le risque de dérives de ce type de propositions « commerciales », très éloignées du principe de notre profession : le devoir de conseil.

Hélas, on leur a opposé un manque de modernisme de leur part et une âpreté au gain car évidemment, ces propositions de divorce en ligne se font à des tarifs moins élevés que le prix d’un smartphone ou d’un Cookéo un jour de black friday. Pour les futurs ex-époux, comment résister à une si bonne affaire !

Dans le cas de nos divorcés toujours mariés, que s’est-il passé ?

Le jugement ne précise pas si les époux ont eu recours à ce type de divorce mais on le devine aisément à l’énoncé des faits.

L’épouse est étrangère, comprend mal le français, et elle a tout abandonné pour suivre son époux en expatriation. Tandis qu’il gagnait suffisamment bien sa vie pour faire vivre toute la famille, l’épouse s’occupait des enfants du couple, et tout cela durant 16 ans.

Lorsqu’ils ont souhaité divorcer (et l’épouse n’a jamais nié qu’elle le souhaitait) il semblerait qu’elle ait fait confiance à son époux qui a dû lui promettre de s’occuper de tout afin qu’elle ne se tracasse pas avec « la paperasse et le coût »

Le jugement explique donc que l’épouse n’a jamais rencontré l’avocat qui figurait dans la convention comme étant son conseil, ne l’a jamais eu au téléphone et, cerise sur le gâteau, qu’il n’était pas présent lors de la signature de la convention, convention qu’il aurait signée « plus tard ».

On apprend que la convention de divorce aurait été établie par l’avocat conseillant Monsieur, que c’est lui qui a fixé le rendez-vous de signature et qui a convoqué les deux époux, le nom de l’avocat de Madame ne figurant sur la convention que pour remplir la condition de la présence d’un avocat distinct pour chacun.

Résultat, la convention ne prévoyait pas de prestation compensatoire pour Madame, qui vivait des minimas sociaux, sans expérience professionnelle ni cotisations à la retraite après 16 ans de mariage.

Encore mieux, la convention indiquait que le couple, marié sous le régime de communauté de biens, ne détenait aucun patrimoine à partager (il s’avérait en fait que le couple détenait des comptes bancaires et des placements financiers)

Evidemment, pour sa défense, l’époux rappellera qu’en signant la convention, Madame a exprimé son accord avec les mesures fixées.

Mais c’est compliqué d’être d’accord avec quelque chose qu’on ignore ou qu’on ne comprend pas

Ce sont les amis de l’épouse qui se sont étonnées de sa situation financière après divorce, qui lui ont conseillé d’aller voir un avocat, mais un vrai cette fois !

Bilan : divorce annulé, 2.000 € de dommages et intérêts et 2.000 € de frais de procédure pour l’avocat fantôme, un divorce à refaire et un PACS à annuler.

Il s’agit d’un jugement de première instance, un appel est donc possible.

Mais il est plus probable que les époux parviennent à trouver un accord pour un nouveau divorce amiable, qui coûtera néanmoins beaucoup plus cher à l’époux cette fois.

Moralité : en matière de divorce, méfiez-vous des soldes.