La médiation familiale est un mode de résolution amiable de litiges pouvant exister au sein d’une famille, souvent entre parents séparés ou divorcés, entre parents et enfants, dans une fratrie dans le cadre d’une succession.

Le but de la médiation familiale est de restaurer la communication entre personnes d’une même famille et de les aider à trouver une solution à leur différend, solution qui pourra être matérialisée par un accord écrit.

C’est le médiateur qui va servir d’intermédiaire pour restaurer le dialogue entre les membres de la famille. Le médiateur est un professionnel qualifié qui dispose de compétences en psychologie et en droit. Néanmoins, le médiateur n’est pas un juge, il n’a pas le pouvoir de trancher un litige. Il a l’obligation de rester neutre et est soumis à a confidentialité. Ainsi, si la médiation n’aboutit pas, il ne peut révéler ce qui a fait échec à la médiation.

Un premier entretien sert à expliquer ce qu’est la médiation à chacun des protagonistes. A l’issu de celui-ci, chacun peut décider de ne pas poursuivre plus loin le processus, sans avoir à donner de raison. Si, en revanche, il apparait que chacun des membres de la famille souhaite poursuivre la médiation, plusieurs entretiens sont fixés, étant précisé que le rétablissement d’une communication satisfaisante ne s’obtient généralement qu’après 6 à 10 séances.

La médiation a été vue, dès le départ, comme un outil qui permettrait de désengorger les tribunaux. Dit comme cela, évidemment, cela donne l’impression que les litiges en droit de la famille sont « encombrants » pour les magistrats et considérés comme ayant peu d’importance pour la justice. Or, même les conflits de famille ont besoin d’un peu de justice.

De fait, la médiation familiale a été accueillie, à sa création, assez froidement. Par les avocats, d’une part, qui pratiquent le processus de divorce par consentement mutuel ou la rédaction d’accords et qui estimaient, en conséquence, remplir déjà ce rôle de médiateur pour leur client. Par les parents ou ex-conjoints, ensuite, qui espéraient après leur séparation parler le moins possible à leur ex-conjoint et attendaient essentiellement qu’une autorité s’interpose entre eux, pour « choisir » lequel d’entre eux a raison ou tort.

Je fais néanmoins partie des avocats pratiquant le droit de la famille, qui a été rapidement convaincu que les conflits familiaux peuvent être dévastateurs et méritaient, en conséquence, qu’une chance soit donnée à la restauration d’un dialogue. Communiquer entre parents, de façon respectueuse, dans l’intérêt de l’enfant ne signifie pas que l’on est obligé de devenir amis. Et lorsque chacune des parties à un avocat, si effectivement échange il y a, il se limite essentiellement à des considérations juridiques et techniques et ne laisse pas toujours la place à la dimension psychologique du conflit

Mais la médiation familiale n’est pas une solution magique et ne s’adresse pas à tout le monde. Elle s’adresse essentiellement aux personnes qui espèrent réellement un apaisement de leur conflit et un maintien respectueux des relations familiales. Elle est donc très difficilement envisageable dans des situations où des faits de violence avérés ont été commis.

Ensuite, si la médiation familiale travaille beaucoup sur la dimension psychologique, il a été, à de nombreuses reprises, constaté que certains accords rédigés dans ce cadre se révélaient être juridiquement bancals ou déséquilibrés. Or, la recherche d’un accord pour restaurer le dialogue « à tout prix » ne doit contraindre aucune des parties à accepter des mesures inapplicables ou clairement désavantageuses.

Mais il est apparu également que les justiciables pouvaient avoir des idées préconçues sur le but ou le déroulement de la médiation et que la première réunion d’information pouvaient les amener à changer d’avis et à tenter l’expérience.

Ainsi, la loi du 18 Novembre 2016 a instauré, à titre expérimental, une tentative de médiation familiale « obligatoire » à peine d’irrecevabilité. https://www.justice.fr/tentative-m%C3%A9diation-familiale-pr%C3%A9alable-obligatoire

Cela concerne les parents séparés ou divorcés qui souhaitent modifier une décision précédente, relative à leurs enfants. Ces parents ne peuvent saisir le juge, pour faire trancher leur différend, si elles ne justifient pas avoir tenté de mettre en place une médiation familiale, c’est-à-dire d’avoir au moins assisté à la première réunion d’information.

En outre, l’avocat de chacune des parties peut assister aux séances de médiation. Non pas pour mettre de l’huile sur le feu, mais pour rassurer son client sur le fait que le processus se déroule normalement et pour apporter son éclairage juridique. Si un accord est trouvé, les avocats seront à même de rédiger une convention juridiquement équilibrée et respectueuse de ce qui a été convenu.

Cette expérimentation a été mise en place dans 11 juridictions et s’achève au 31 Décembre 2019. Les résultats semblent plutôt satisfaisants : sur 49 % des personnes qui décident de poursuivre la médiation, 53 % parviennent à trouver un accord. https://gemme-france-mediation.fr/2019/10/13/la-tentative-de-mediation-familiale-prealable-obligatoire-tmfpo/. Une prolongation de l’expérimentation pour un an est envisagée.

Cela allège évidemment le travail du juge, qui n’a plus qu’à connaitre les affaires très conflictuelles.

Mais le caillou dans la chaussure est évidemment le coût. Selon les revenus, les médiateurs demandent une participation aux parties, et les tarifs varient selon que la structure de médiation est indépendante ou conventionnée https://www.apmf.fr/la-mediation-familiale/de-quoi-sagit-il/quel-cout/

Une seule séance n’est pas suffisante et si on demande à son avocat d’y assister, cela peut devenir prohibitif, surtout si aucun accord n’émerge, car cela signifie qu’une procédure judiciaire devra prendre le relais.

On comprend alors que l’objectif du gouvernement est de transférer la charge de la résolution de ces conflits sur le justiciable lui-même, faute de trouver des solutions pour augmenter le budget de la justice.

Je suis persuadée que la médiation familiale est bénéfique pour les familles en situation de rupture. Mais c’est une forme de justice privée.

 

Neary CLAUDE-LEMANT, Avocat au Barreau de Lille