Le coût d’une procédure est l’une des premières raisons pour laquelle les justiciables hésitent à aller consulter un avocat.

Or, les occasions qui nous amènent à devoir nous retrouver devant un Tribunal ou un juge ne sont pas aussi fréquentes et peuvent mériter que rien ne soit laissé au hasard ?

Dès lors, il semble hasardeux de vouloir faire l’économie de conseils juridiques adaptés.

Dès lors, si vous considérez que toute prestation, qu’elle soit manuelle ou intellectuelle, doit être rémunérée, ce n’est pas tant la question de savoir si vous avez besoin d’un avocat que vous devez vous poser mais quel budget vous entendez y consacrer.

Il ne faut pas non plus oublier qu’un avocat a aussi un rôle de conseil et qu’il est toujours préférable de payer une consultation qui pourra permettre d’éviter de commettre des erreurs, plutôt que de confier son dossier à un avocat une fois que toutes les erreurs possibles et imaginables ont été commises, en lui demandant de faire un miracle.

LES HONORAIRES D’AVOCAT

Les honoraires d’un avocat sont libres.

Ils dépendent notamment de la nature et la difficulté de l’affaire, de l’expérience de l’avocat, de sa notoriété, du type de structure dans laquelle il exerce mais également de la situation du client.

L’avocat peut facturer son intervention au temps passé ou au forfait.

Il faut garder à l’esprit que quelles que soient ses compétences, un avocat ne peut jamais prévoir le temps que prendra le traitement d’un dossier un tant soit peu complexe, dès lors qu’il est dépendant, pour une grande partie, de la stratégie qui sera adoptée par la partie adverse.

Aux honoraires de l’avocat s’ajoute les frais du cabinet (copie, courrier, téléphone, fax, déplacements…)

Des frais pourront également être dus à d’autres auxiliaires de justice : notaire, huissier, experts.

Un dossier pouvant évoluer sur plusieurs mois, l’avocat peut solliciter des provisions qui seront déduites sur la facture détaillant l’intégralité des diligences effectuées, émise en fin de procédure.

Les modalités de fixation de l’honoraire peuvent être définies dans une convention signée entre l’avocat et le client, appelée convention d’honoraires.

Il est interdit à l’avocat de facturer ses honoraires uniquement en fonction d’un pourcentage du résultat obtenu.

A côté de la question financière qui a, bien évidemment, son importance, votre choix de travailler avec tel ou tel avocat doit également être guidé par le type de relation que vous souhaitez entretenir avec lui, étant rappelé que la relation entre un avocat et un client ne peut perdurer que si elle repose sur une confiance réciproque.

Le cabinet facture, par principe, son intervention au temps passé, au coût horaire actuel de 200 € H.T. de l’heure (TVA : 20 %), hors frais.

Les forfaits et éventuels paiements échelonnés sont à négocier directement avec le cabinet.

 

L’AIDE JURIDICTIONNELLE

Si votre revenu ne dépasse pas un certain montant, vous pouvez bénéficiez de l’Aide Juridictionnelle totale ou partielle

Si vous bénéficiez d’une Aide Juridictionnelle totale, vous n’aurez rien à verser à l’avocat qui interviendra pour vous. C’est l’Etat qui le fera pour vous.

Néanmoins, il est important de préciser que l’Aide Juridictionnelle n’est pas à, proprement parler, une prise en charge des honoraires de l’avocat par l’Etat mais le versement par l’Etat à l’avocat d’une indemnité forfaitaire dont l’importance varie en fonction du type de procédure (divorce, référé, appel…) et non en fonction du temps réellement consacré à l’affaire.

Ex : une procédure de divorce autre que par consentement mutuel est actuellement indemnisée en cas d’Aide Juridictionnelle totale, à hauteur de 811,24 € H.T. (TVA : 5,5 %)

D’autre part, cette somme n’est versée qu’une fois la procédure terminée, c'est-à-dire le jugement prononçant le divorce rendu.

Si vous bénéficiez de l’Aide Juridictionnelle partielle, un honoraire complémentaire vous sera facturé par l’avocat ; il doit faire l’objet d’une convention d’honoraire.

Le bénéfice de l’Aide Juridictionnelle s’étend aux autres auxiliaires de justice : huissier, enquêteur social, expert.

Vous pouvez retirer un dossier d’Aide Juridictionnelle à l’accueil des tribunaux, dans les mairies ou sur Internet.

L’avocat reste libre d’accepter ou non d’intervenir au titre de l’Aide Juridictionnelle.