J’ai déjà parlé du problème du choix de l’avocat et de la façon de trouver celui qui vous conviendra le mieux. Comment choisir son avocat
Je n’ai pas évoqué la question du lieu géographique où se situe l’avocat.
Les avocats sont regroupés en différents barreaux. Il y a un barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance. Au 1er Janvier 2019, on dénombrait 68.464 avocats en France, dont 41 % rattachés au barreau de Paris. La densité moyenne est de 92,7 avocats pour 100.000 habitants.
Il est évidemment plus facile de trouver un avocat dans des grandes villes plutôt qu’à la campagne. La logique voudrait que l’on choisisse un avocat près du lieu où on vit, par question de commodité. En effet, si on souhaite pouvoir se rendre facilement à son cabinet pour un rendez-vous ou déposer des documents, il est préférable de minimiser les temps de trajet. Même si le téléphone ou le mail est une façon pratique de communiquer avec son avocat, il est parfois nécessaire de discuter avec lui de vive voix. Pour ces mêmes raisons, on peut vouloir choisir son avocat près de son lieu de travail.
Mais que se passe-t-il si la procédure qui vous concerne doit se dérouler dans une ville très éloignée de votre lieu de travail ou de votre domicile : vous habitez à Lille et votre procédure se déroule à Nice ? Est-il préférable de prendre un avocat près de chez soi (il devra donc se déplacer jusqu’à Nice pour plaider votre dossier) ou d’en prendre un qui sera proche du Tribunal au sein duquel se déroulera votre procédure (et vous aurez ainsi l’occasion de faire plus ample connaissance avec la SNCF) ?
Il faut savoir qu’un avocat peut plaider devant n’importe quelle juridiction (hormis la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat qui nécessitent le recours à une catégorie particulière d’avocat). Si votre procédure est sans représentation obligatoire, vous n’êtes donc pas limité géographiquement par le choix de votre avocat. En revanche, si votre procédure est avec représentation par avocat obligatoire, vous devrez prendre un avocat rattaché au barreau du Tribunal concerné par votre procédure (*sauf depuis le 1er Août 2016 : j’y reviendrai)
Dans ce cas, si vous souhaitez absolument prendre un avocat proche de votre domicile, vous devrez également prendre un avocat dit postulant inscrit auprès du Tribunal où se déroule votre affaire. C’est cet avocat postulant qui sera chargé de transmettre les actes de procédure, de faire les démarches auprès du greffe, de surveiller les audiences. En revanche, celui que vous consulterez sera celui qui vous conseillera, qui rédigera les actes et qui plaidera.
L’avocat postulant entrainera un coût supplémentaire qui peut varier entre 300 € et 1.000 € HT, en plus des honoraires que vous verserez à l’avocat plaidant. Pour choisir l’avocat postulant, faites confiance à votre avocat plaidant : on a tous un carnet d’adresse des bons confrères appartenant aux autres barreaux.
Mais vous pouvez aussi vouloir sciemment choisir un avocat qui n’appartient pas au barreau rattaché au Tribunal de Grande Instance où se déroule votre procédure, et qui n’est pas non plus proche de chez vous, pour la seule et unique raison qu’on vous l’a chaudement recommandé.
Et c’est là qu’entre en scène l’avocat du barreau de Paris. Quel avocat n’a jamais entendu un jour un de ses clients lui dire : « Attention Maître ! C’est un avocat parisien en face ! » (Avec une voix mêlée de crainte et de mystère).
Et bien sachez que c’est hyper vexant !
C’est vrai que souvent, de grandes enseignes commerciales, alors même qu’elles ont leur siège basé en province, vont faire le choix d’un avocat du barreau de Paris.
Or, un avocat parisien n’est pas meilleur (ni moins bon) qu’un avocat de province. En revanche, il peut être plus onéreux (ce qui est assez logique dans la mesure où le coût de la vie à Paris est plus élevé)
Est-ce qu’un avocat aux honoraires élevés est un gage de qualité supérieure ? Ça peut être un critère, car il est vrai que plus un avocat est expérimenté et connu, plus il augmentera ses tarifs. Mais vous risquez quelques désillusions si c’est votre seul critère.
Les avocats ont tous le même diplôme, ils sont donc, à priori, sur un pied d’égalité s’agissant des compétences. C’est pourquoi il peut m’arriver d’être sollicité par des clients qui n’habitent pas à Lille pour aller plaider à Paris, notamment au motif qu’à compétences égales, mes tarifs sont moins élevés que ceux d’un avocat parisien. Lille n’étant qu’à 1 H de TGV de Paris, le calcul est vite fait.
Il n’y a donc aucun motif rationnel qui permet d’affirmer qu’un avocat parisien est plus impressionnant qu’un avocat de province. Ne vous laissez pas abuser par les strass et les paillettes de la capitale, et privilégiez toujours l’avocat qui vous va comme un gant.
*A compter du 1er Août 2016, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – dite loi Macron – a élargi le champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d’appel. Dès lors, tout avocat a la possibilité de postuler directement auprès des tribunaux appartenant au ressort de la cour d’appel dans lequel il est domicilié. Il n’est donc plus nécessaire d’avoir recours à un avocat postulant. Pour information, la Cour d’Appel de Douai regroupe les tribunaux de grande instance de Lille, Arras, Avesnes-sur-Helpe, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Cambrai, Douai, Dunkerque, Saint-Omer, et Valenciennes. Il y a néanmoins des exceptions.
Neary CLAUDE-LEMANT, Avocat au Barreau de Lille