CONSÉQUENCES DU DIVORCE POUR LES ENFANTS

  • Autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement

divorce enfants

Il est nécessaire de rappeler que pour fixer ces mesures, le juge se basera uniquement sur l’intérêt de l’enfant, et non sur l’intérêt des parents ! L’autorité parentale sur les enfants continue à s’exercer, malgré la séparation, de manière conjointe par les parents, ce qui signifie que pour toute décision les intéressant, les parents doivent se concerter entre eux.

L’exercice exclusif de l’autorité parentale par un seul des parents ne peut être accordé que de manière exceptionnelle. La résidence des enfants peut être fixée, à titre habituel, chez l’un des parents, l’autre parent bénéficiant alors d’un droit de visite et d’hébergement.

Ce droit de visite et d’hébergement est généralement fixé un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Il peut être plus étendu ou moins étendu selon les circonstances. La résidence peut également être fixée en alternance chez chacun des parents.

L’alternance est généralement fixée à raison d’une semaine sur deux chez chacun des parents mais, comme pour le droit de visite et d’hébergement, l’amplitude peut être plus ou moins étendue. Quel que soit le mode de résidence, il faudra en tout état de cause déterminer la contribution de chacun des parents à l’entretien et l’éducation des enfants, que ce soit sous la forme d’une prise en charge directe des frais ou du versement d’une pension alimentaire.

Bien évidemment, les conséquences sur le plan fiscal et sur le plan des prestations familiales seront différentes selon la solution adoptée.

L’impôt sur le revenu et les enfants mineurs à charge

Les prestations familiales en cas de résidence alternée

Avocat divorce LilleAvocat droit des successions Lille – Intervention dans le département du Nord.