On imagine toujours avec difficultés de devoir saisir la justice lorsque l’on rencontre des difficultés au sein de sa famille.

Toutefois, les litiges familiaux représentent une part de plus en plus importante du contentieux des Tribunaux, notamment à cause du nombre croissant des séparations.

Le premier réflexe que nous avons, lorsque nous sommes confrontés à cette situation, est alors de glaner des informations auprès de sa famille, ses amis, ses collègues, qui ont vécu le même genre « d’histoire ».

Or, cela peut être source d’erreurs dès lors que chaque famille est unique. Qui pourrait en effet prétendre que sa situation tant familiale, qu’affective ou financière est totalement identique à celle du voisin ?

Les différents thèmes abordés ont pour but de vous familiariser avec les procédures, qui est la première source d’interrogation lorsque l’on envisage de « saisir la justice ».

Mais seul un avocat pourra analyser votre situation de façon suffisamment précise pour vous proposer la solution la plus adaptée ou, en tout cas, des réponses à vos incertitudes.


LES LITIGES HORS DIVORCE OU APRÈS DIVORCE

Lorsque que l’on vit en concubinage, via un PACS ou non, on peut être amené à devoir saisir un juge pour régler les difficultés liées à la séparation. Il s’agira de régler les questions relatives aux enfants ou aux biens que l’on aura pu acquérir ensemble. De la même façon, après qu’un jugement de divorce ait été rendu, on peut être amené à devoir saisir à nouveau un juge pour modifier les mesures qui avaient été prises dans la décision précédente. .

La rupture de concubinage ou de PACS

Les modifications après divorce


Les modifications après divorce

Les seules mesures qui peuvent être modifiées après qu’un jugement de divorce, devenu définitif, soit intervenu sont celles qui ont trait aux enfants ou à la prestation compensatoire, mais uniquement dans l’hypothèse où elle aurait été fixée sous la forme d’une rente ou d’un capital versé de manière échelonné sur une période maximale de huit ans.

Les mesures concernants les enfants

Les parents peuvent revenir devant le juge, pour faire modifier une mesure concernant un enfant, fixée dans une décision précédente, s’il peut justifier de la survenance d’un élément nouveau dans la situation de l’un des parents ou de l’enfant.

La saisine du juge se fait comme pour deux personnes vivant en union libre désirant fixer les mesures concernant leur(s) enfant(s) commun(s)
Cf : « Les litiges hors divorce ou après divorce » - « la rupture de concubinage ou de PACS » - « les mesures concernant les enfants »
Il arrive qu’une demande de modification de mesure après divorce soit motivée par un souhait qui émanerait de l’enfant.

Il est nécessaire de préciser qu’un enfant ne peut décider seul des mesures le concernant avant sa majorité. Toutefois, le Code Civil prévoit la possibilité pour un enfant d’être entendu par le juge, seul ou assisté d’un avocat, dès lors qu’il en fait la demande.

Il importe là encore de préciser que le juge n’est pas tenu, dans la décision qu’il rendra, de se conformer à ce que l’enfant lui aura exprimé. Enfin, il est toujours possible de solliciter la mise en place d’une médiation familiale afin de favoriser la recherche d’un accord.

Les mesures concernant la prestation compensatoire

Lorsque la prestation compensatoire a été fixée sous forme de rente ou de capital échelonné, une demande de modification peut être faite en cas de changement important dans la situation de l’une ou l’autre des parties. Dans cette hypothèse, le versement du capital échelonné peut être modifié pour porter la durée du versement sur une période supérieure à huit ans. Le montant de la rente peut être révisé, son versement suspendu, supprimé ou transformé en capital.