On imagine toujours avec difficultés de devoir saisir la justice lorsque l’on rencontre des difficultés au sein de sa famille.

Toutefois, les litiges familiaux représentent une part de plus en plus importante du contentieux des Tribunaux, notamment à cause du nombre croissant des séparations.

Le premier réflexe que nous avons, lorsque nous sommes confrontés à cette situation, est alors de glaner des informations auprès de sa famille, ses amis, ses collègues, qui ont vécu le même genre « d’histoire ».

Or, cela peut être source d’erreurs dès lors que chaque famille est unique. Qui pourrait en effet prétendre que sa situation tant familiale, qu’affective ou financière est totalement identique à celle du voisin ?

Les différents thèmes abordés ont pour but de vous familiariser avec les procédures, qui est la première source d’interrogation lorsque l’on envisage de « saisir la justice ».

Mais seul un avocat pourra analyser votre situation de façon suffisamment précise pour vous proposer la solution la plus adaptée ou, en tout cas, des réponses à vos incertitudes.


LES LITIGES HORS DIVORCE OU APRÈS DIVORCE

Lorsque que l’on vit en concubinage, via un PACS ou non, on peut être amené à devoir saisir un juge pour régler les difficultés liées à la séparation. Il s’agira de régler les questions relatives aux enfants ou aux biens que l’on aura pu acquérir ensemble. De la même façon, après qu’un jugement de divorce ait été rendu, on peut être amené à devoir saisir à nouveau un juge pour modifier les mesures qui avaient été prises dans la décision précédente. .

La rupture de concubinage ou de PACS

Les modifications après divorce

La rupture de concubinage ou de PACS

Les mesures concernant les enfants

Elles suivent le même principe qu’en cas de divorce, à savoir qu’à défaut d’accord, le juge tranchera les questions relatives à l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement et la pension alimentaire.

Et la motivation du juge sera la même qu’en cas de divorce : quel est l’intérêt de l’enfant ?

Il n’y a, en conséquence, aucune différence par rapport au divorce en ce qui concerne les mesures qui pourront être prise.

Cf : « Le divorce ou la séparation de corps » - « Les conséquences du divorce » - « Les mesures relatives aux enfants »

Le juge aux affaires familiales est saisi par le parent le plus diligent, par simple requête (un formulaire type est disponible à l’accueil du Tribunal) : dans ce cas, la partie adverse est convoquée par le greffe ; ou pas assignation (acte d’huissier).

Une date d’audience sera fixée, qui pourra faire l’objet d’un renvoi dès lors que les parties doivent s’échanger leurs arguments et leurs éléments de preuve avant d’exposer leur dossier au juge.
A l’issue de l’audience, une décision sera rendue qui peut néanmoins être temporaire.
En effet, afin d’éclairer le juge dans la décision qu’il sera amené à prendre, il pourra être ordonné une enquête sociale ou une expertise psychologique. Dans ce contexte, une décision dite provisoire sera rendue, la décision définitive n’intervenant qu’après le dépôt des rapports d’enquête sociale ou d’expertise.

Les mesures concernant les biens acquis ensemble

Lorsque des personnes vivent en union libre, il arrive très souvent qu’ils acquièrent des biens ensemble ; souvent, il s’agit de leur domicile.
Dans cette hypothèse, ils sont juridiquement en indivision sur le bien et, à cet égard, sont soumis aux mêmes règles que celles qui s’imposent à des héritiers dans le cadre d’une succession.
Très souvent, les difficultés surgissent dès lors qu’aucune « règle du jeu » sur les relations financières n’ont été établies.
Cela peut être en partie évité lorsque les concubins ont décidé de souscrire un PACS, sous réserve qu’il ait été rédigé de façon suffisamment précise et complète.
S’agissant d’un immeuble, les parties devront se réunir chez un Notaire pour faire valoir leurs revendications et éventuellement trouver un accord.
Le Notaire n’est toutefois pas un juge et si les parties ne parviennent pas à trouver un accord, ils devront revenir devant le Tribunal pour faire trancher les points en litige.